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Intervention de Philippe Henry
Réunion du jeudi 28 septembre 2023 à 9h15
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Je ne suis pas un spécialiste de la viticulture ; je ne pourrai donc pas vous apporter de réponse.
Vous avez raison de dire qu'on ne retrouve pas dans le cahier des charges de l'agriculture biologique certaines exigences qui figurent dans le cahier des charges HVE. C'est tout à fait vrai, notamment pour les haies. Mais, dans la région Grand Est, il y a 7 % d'agriculteurs bio et 45 % des haies sont plantés par eux. Cela montre une appétence massive pour ces pratiques, bien qu'elles ne soient pas écrites. S'agissant globalement des exigences en matière de biodiversité, il y a des critères de la HVE qui pourraient très bien se retrouver dans le cahier des charges bio, car les agriculteurs en bio les remplissent déjà.
Pour le reste, ce sont tout de même des cahiers des charges qui sont assez éloignés, en particulier pour ce qui concerne les pesticides. Dans un cas, les pesticides de synthèse sont interdits ; dans l'autre ils sont autorisés, même si j'ignore si tous les traitements sont autorisés ou non.
Il y a également une différence dans les contrôles, vis-à-vis des consommateurs. Dans le cadre du label HVE, un contrôle est prévu tous les trois ans, tandis que c'est tous les ans en bio, voire plus en cas de contrôle inopiné. C'est cette différence entre les cahiers des charges qui m'a amené à évoquer cette notion d'escalier. Le label HVE constitue un premier pas.
