Intervention de Philippe Henry

Ce sujet n'existait pas il y a encore cinq ou six ans. Nous l'avons vu apparaître en Normandie. Le produit incriminé est le prosulfocarbe, un désherbant utilisé en l'automne, qui a la fâcheuse manie d'être très volatile et d'aller se poser sur les cultures encore en place à cette saison, notamment le sarrasin et les pommes. Normalement, si vous êtes pollué par votre voisin, vous savez qui est responsable ; les choses se règlent alors par un régime d'assurance. Mais on est incapable de déterminer qui a pollué avec le prosulfocarbe car ce produit parcourt plusieurs kilomètres dans l'air. On trouve des avertissements sur l'étiquette du produit, concernant notamment le vent.

Nous nous retrouvons ainsi dans une situation où le sarrasin est déclassé, ce qui divise son prix par deux ou trois pour les producteurs. L'impact a été très important, plus de 100 000 euros pour certaines coopératives. Vous ne connaissez pas la provenance de la pollution et il n'existe aucun fonds d'indemnisation. Vous êtes pollué, le produit est déclassé et vous payez la facture. C'est donc en effet un vrai problème. Il est temps de s'atteler à la création d'un fonds d'indemnisation pour ce type de situations. Je cite le prosulfocarbe, mais d'autres produits phytosanitaires peuvent avoir les mêmes effets. Il faut absolument indemniser les producteurs car cette affaire est d'une injustice totale. Il faudrait également d'élaborer des règles de cohabitation entre les modes de production bio et conventionnels.