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Intervention de David Valence

Réunion du jeudi 28 septembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence, président :

Le contentieux a également changé de forme : une enquête approfondie diffère de l'instruction de plaintes déposées par les concurrents.

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