Intervention de Éric Dupond-Moretti

De grâce, madame, ne le mêlez pas à tout cela !

Je voulais dire à M. Bernalicis à quel point il m'avait manqué. Je le retrouve égal à lui-même, avec toujours la même verdeur. Il me dit que j'ai « déconné ».

Je vais vous dire ce qu'il s'est réellement passé lors du « Kohlantess » à la prison de Fresnes. Tous les jours, des gens se battent pour que les détenus se réinsèrent : intervenants du monde associatif, personnel pénitentiaire, enseignants. Ce sont des saints civils. Et puis il y a vous et moi qui, modestement, essayons de leur procurer davantage de formations et de travail. Lorsque les images en question ont été diffusées, l'extrême droite, toujours avide de sensationnel, a immédiatement dénoncé la prison quatre étoiles, le Club Med, Disneyland. Le domaine judiciaire est le terrain de jeu des populistes, qui jouent sur la peur pour construire leur victoire. Je suis intervenu pour dire aux Français, notamment aux plus jeunes, que ce n'était pas cela, la prison. J'ai exprimé ma gêne devant ces images délétères, qui ne montraient ni punition ni réinsertion. Le Président de la République était sur la même ligne. Il ne s'agit pas d'interdire les activités sportives. Elles sont absolument nécessaires, car le sport véhicule des valeurs de dépassement de soi et de solidarité, au même titre que la culture – d'où le prix Goncourt des détenus, par exemple. J'ai remercié une chaîne de télévision d'avoir par la suite diffusé les vraies images de Fresnes, qui est un lieu indigne et dont nous allons entamer la rénovation grâce au budget que vous allez voter. Loin d'avoir « déconné », je pense avoir été clair et complet sur ce que j'ai ressenti à ce moment-là.

Concernant le statut des emplois de direction des services d'insertion et de probation, il y a une difficulté qui tient au fait que la situation indiciaire ne correspond pas à la situation hiérarchique. Nous travaillons, avec le ministre de la transformation et de la fonction publiques, et en concertation avec l'intersyndicale, à la rédaction d'un nouveau statut d'emploi des personnels de direction.

Monsieur Mandon, il me paraît absolument indispensable de rénover l'établissement pénitentiaire de Saint-Étienne. La dotation sera de 14,6 millions d'euros pour assurer la sécurisation du site ainsi que des travaux de gros entretien, de mise en conformité et de maintien en condition opérationnelle de l'établissement.

Monsieur Pauget, l'avertissement pénal probatoire, désormais prononcé par les procureurs et leurs délégués, est une alternative au rappel à la loi, lequel ne comportait pas de stage ni d'interdiction de contact. Ce dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Nous réfléchissons, dans le cadre des EGJ, à unifier toutes les mesures alternatives afin de les simplifier et de les rendre plus lisibles.

Monsieur Lemaire, nous travaillons sur la procédure de libération des lieux squattés. Il existe un vide juridique concernant les squats d'immeuble lorsqu'il ne s'agit pas d'une violation de domicile. La notion de domicile mériterait d'être redéfinie. L'exemple le plus choquant est celui de la vieille dame qui réside dans un EHPAD et dont l'immeuble qu'elle habitait, pour cette raison, n'est plus considéré comme son domicile. Si des personnes s'y installent, ils peuvent lui interdire de facto de vendre son immeuble alors qu'elle comptait sur sa vente pour financer sa fin de vie : c'est insupportable et nous allons y mettre un terme. Nous y travaillons d'arrache-pied et j'aurai dans quelques jours le plaisir de vous apporter des réponses.

S'agissant des installations illicites sur le terrain d'autrui, les parquets ont souvent recours à la procédure administrative d'évacuation forcée parce qu'elle est plus rapide que les poursuites ; cela explique d'ailleurs le faible nombre des condamnations. Je veux toutefois rappeler qu'il manque des aires de grand passage. Nous devons évoluer sur cette question car ceux de nos concitoyens qui souhaitent vivre de manière itinérante doivent pouvoir le faire. Le ministère de l'intérieur y a beaucoup travaillé. Si la question vous intéresse, nous pourrons en discuter plus précisément.

Monsieur Boudié, les délégués du procureur rendent une justice de proximité, là où les infractions sont commises. Ils se déplacent hors les murs, ils vont dans les mairies, les points justice, les audiences foraines. Ils rendent une justice ultrarapide, ce qui est très important concernant les infractions qui pourrissent la vie des gens : si la réponse pénale n'intervient pas tout de suite, leurs auteurs, souvent des jeunes, pensent pouvoir agir en toute impunité, tandis que les victimes ont le sentiment que la justice ne passe pas. Pourquoi pas des délégués du procureur dans les commissariats ? Ils vont là où on a besoin d'eux. Le budget pour 2023 leur réserve la place qu'ils méritent, car leur aide au quotidien est absolument essentielle pour les parquets.

Monsieur Acquaviva, vous me demandez une réponse tout en sachant que je ne peux pas vous la donner. Lorsque j'étais avocat, j'ai effectivement défendu Yvan Colonna – ainsi que Jean Castela, d'ailleurs, dont je rappelle qu'il a été acquitté. Je ne saurais donc m'exprimer sur l'affaire en question. La Première ministre a signé un décret de déport, que je respecte. Du reste, il est préférable que je n'intervienne pas, car, quoi que je dise, cela serait mal interprété.

Monsieur Rimane, je me rendrai en Guyane en fin de semaine ; j'espère que nous pourrons nous y rencontrer. Je profiterai de mon séjour pour rencontrer le président de la République du Suriname. L'orpaillage est un problème considérable, tout comme le trafic de drogue. Nous faisons le maximum pour éviter les importations de drogue en provenance du Suriname et de la Colombie, la Guyane étant un point de passage extrêmement important. Nous ferons des annonces importantes, que vous m'autoriserez à réserver aux Guyanais. J'en ai dévoilé une dans mon discours, à savoir la création d'une cité judiciaire à Saint-Laurent-du-Maroni, qui sera livrée en 2026.