Intervention de Hendrik Davi

Dans son rapport périodique publié le 16 octobre dernier, le comité des droits sociaux, économiques et culturels des Nations unies recommande à la France de revoir le budget de l'enseignement supérieur afin d'instaurer progressivement la gratuité de celui-ci.

Cette gratuité est d'autant plus indispensable que la différenciation des droits d'inscription à l'œuvre dans l'enseignement supérieur public entraîne une hausse tendancielle des frais de scolarité pour les étudiants.

Selon le rapport de la Cour des comptes sur les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur public, publié en 2018, le système de modulation du montant des droits d'inscription en fonction des revenus de la famille a conduit à une hausse des droits moyens à Sciences Po Paris et à Paris-Dauphine. De même, les droits d'inscription de certaines écoles publiques d'ingénieurs ont considérablement augmenté, atteignant presque 2 500 euros.

Le dispositif très mal nommée « Bienvenue en France » entraîne quant à lui une augmentation extrêmement forte des frais d'inscription pour les étudiants extracommunautaires.

Mon amendement et l'amendement II-CF644 proposent de supprimer les droits d'inscription, ce qui constituerait une mesure à la fois symbolique et très forte.