Intervention de Florent Boudié

Ma question porte sur la suppression du rappel à la loi. Comme l'a indiqué notre collègue Éric Pauget, la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire a prévu un dispositif alternatif avec l'avertissement pénal probatoire. Adopté il y a plus d'un an, ce dispositif flou est en cours d'expérimentation.

Que pensez-vous de la proposition figurant dans le rapport annexé au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur qui consiste à placer des délégués du procureur dans les commissariats et les gendarmeries pour apporter une réponse pénale rapide et crédible aux incivilités du quotidien, tout en rapprochant le travail des magistrats et des forces de sécurité intérieure ?

Par-delà la proposition d'une mission d'évaluation de la suppression du rappel à la loi, comptez-vous généraliser l'expérimentation ? Si oui, dans quels délais et selon quelles modalités ? Comptez-vous aller dans le sens du rapport annexé au projet de LOPMI ?