Intervention de Didier Lemaire

L'accueil des gens du voyage relève de la responsabilité des communes, particulièrement de celles de plus de 5 000 habitants. En Alsace, l'ensemble du territoire est concerné. Dans ma circonscription, trois communes – Altkirch, Huningue et Saint-Louis – disposent d'aires d'accueil. Les schémas départementaux d'accueil des gens du voyage avaient pour objectif initial de concrétiser l'obligation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière d'aménagement d'aires d'accueil, en contrepartie de la possibilité d'activer le dispositif de mise en demeure et d'évacuation en cas d'installation illicite.

Au mois de juillet, une centaine de caravanes se sont rassemblées dans la région de Saint-Louis sur un site non prévu à cet effet. Ce non-respect des règles de vie en société –malheureusement encore trop fréquent – crée des tensions importantes au sein de la population. Cela rend difficile la vie en communauté entre les habitants des territoires concernés et les gens du voyage, qui se mettent dans l'illégalité en portant atteinte au droit de propriété. Face au risque de trouble à l'ordre public, les élus locaux sont dépourvus de moyens de lutter. La loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites permet certes de sanctionner d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende l'occupation de terrain sans titre, mais c'est insuffisant.

Nous vivons une période de tensions sociales et de repli. C'est pourquoi je crains que ces installations illicites, qui s'ajoutent aux autres difficultés que rencontrent quotidiennement les Français – comme les rodéos urbains, entre autres incivilités – finissent par susciter une catastrophe.

Que comptez-vous faire pour accompagner non seulement les élus, mais aussi nos concitoyens qui doivent faire face à ce problème ? Avez-vous les moyens d'évaluer la mise en œuvre de la loi de 2018 ? Une telle évaluation permettrait de mieux appréhender son application réelle et de travailler à son amélioration, pour une meilleure efficacité sur le terrain.