Intervention de Hendrik Davi

L'amendement II-AC734 vise à donner aux doctorants qui le souhaitent la possibilité d'allonger d'un an la durée de leur contrat doctoral. Le coût est cette mesure est estimé à 578 millions d'euros.

En 2020, près de 60 % des doctorants avaient terminé leur thèse en plus de quarante mois. En l'absence des financements nécessaires, la durée moyenne des doctorats diminue, au prix d'une plus grande souffrance des étudiants en fin de thèse et d'un fort taux d'abandon. De nombreux pays offrent déjà la possibilité d'une quatrième année aux doctorants qui le souhaitent. Donnons à la recherche les moyens de relever les défis auxquels elle fait face.

Quant à l'amendement II-AC740, il a pour objet d'augmenter le nombre d'allocations doctorales, pour un montant de 327 millions d'euros. Selon une étude de la sous-direction des systèmes d'information et d'études statistiques du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, 15 700 doctorants se sont inscrits en première année de thèse à la rentrée 2022, un effectif en diminution de 4 % par rapport à la rentrée précédente. Les mathématiques ainsi que la chimie et la science des matériaux subissent particulièrement cette désaffection, avec une baisse de 10 % et de 14,7 % des inscriptions, respectivement.

Il est nécessaire d'augmenter le nombre de docteurs non seulement pour disposer d'un vivier de chercheurs et d'enseignants-chercheurs mais aussi pour stimuler l'innovation dans les entreprises. Le transfert des connaissances du monde académique vers les entreprises publiques ou privées passe notamment par l'embauche de doctorants académiques dans les entreprises.

Enfin, l'amendement II-AC733 a pour objectif de doubler la rémunération des 130 000 enseignants vacataires de l'enseignement supérieur, qui assurent un quart des heures de cours dans le supérieur. Leur statut a été pensé pour permettre à des personnes ayant un emploi à temps plein de dispenser des enseignements à l'université. Or 40 000 d'entre eux ne travaillent pas à temps plein en dehors de l'université. En prenant en compte le temps de préparation des cours, de correction des copies, de surveillance des examens ainsi que les tâches administratives qui leur sont assignées, leur taux horaire peut être jusqu'à quatre fois inférieur au Smic. Malgré leur rôle essentiel dans l'enseignement supérieur, leur rémunération ne représente que 0,6 % du budget de la mission, soit 200 millions d'euros. Si leur rémunération horaire avait augmenté au rythme du Smic depuis les années 1980, leur paie aurait été égale au double de leur niveau actuel : elle doit retrouver ce niveau.