Intervention de Jean-Luc Warsmann

Chacun partage ce constat : la justice ne répond pas aux attentes de nos concitoyens. Les causes sont multiples et partagées. Elles correspondent d'abord à un manque de moyens, mais également à un défaut d'organisation. Vous venez de présenter votre volonté d'action et vos grandes orientations. Je dois dire que je les partage et les soutiens. Nous avons tous, quel que soit notre rôle – vous au Gouvernement, nous au Parlement –, le devoir de faire en sorte que les cinq années qui viennent soient utiles pour améliorer le fonctionnement de la justice.

Je me permettrai de me concentrer sur la justice pénale, qui, malheureusement, illustre les dysfonctionnements de notre pays. La justice pénale ne peut être efficace que si elle est un maillon de la chaîne pénale qui donne toute son efficacité au travail d'enquête des forces de l'ordre. Par ailleurs, elle ne peut être efficace qu'en prononçant des sanctions rapidement et à la condition que celles-ci soient rapidement exécutées.

Je suggérerai donc deux priorités. La première est de faire preuve de sobriété législative : nous disposons de l'essentiel des dispositions pénales nécessaires. La seconde est de concentrer les moyens de sorte que nos concitoyens constatent que les décisions de justice sont appliquées.

Vous avez eu des mots très forts lors du dixième anniversaire de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Nous sommes encore loin de ce que nous pouvons faire en la matière, même si les chiffres de l'année dernière sont au plus haut en matière de saisies et de confiscations des biens. Il est important que, quel que soit le secteur, un exemple de parcours réussi, avec le train de vie que cela suppose, ne puisse être fondé sur le trafic et la délinquance. Oui, il faut que les voitures et tous les autres signes ostentatoires de richesse liés aux trafics soient saisis. Oui, il faut que les personnes condamnées à des peines de prison et leurs proches ne retrouvent pas à leur sortie le produit de la violation des lois, y compris les gains patrimoniaux qu'ils ont engrangés.