Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jérémie Iordanoff

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

La justice est « au bord de la rupture ». Ce sont les termes du comité des EGJ, présidé par Jean-Marc Sauvé, dont le rapport accablant a été rendu le 8 juillet.

Le personnel n'a plus les moyens de rendre une justice de qualité. Les cadences sont infernales et la perte de sens évidente. Nous en sommes à faire ce qu'il convient d'appeler de l'abattage. Cela n'est pas rendre la justice. La situation s'explique par le manque de magistrats et de greffiers. La justice française est sous-financée. J'ai entendu vos annonces, mais la comparaison avec nos voisins européens reste cruelle. Le justiciable est la victime collatérale de ce manque de moyens. Le recours à la justice est un parcours du combattant. Les délais de jugement sont désespérément longs et ce sont les plus faibles qui en souffrent les premiers.

Quant aux prisons – Mme Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, vous le rappelle dans une récente tribune –, le véritable scandale réside non pas dans les activités récréatives, mais bien dans la surpopulation carcérale et l'insalubrité : 700 personnes dorment chaque nuit sur des matelas à même le sol, côtoyant parfois les rats, les punaises ou les cafards. La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour ces traitements inhumains et dégradants. Cela doit cesser.

La confiance de nos concitoyens dans l'institution judiciaire est un enjeu fondamental. Je le dis avec d'autant plus de gravité qu'il faut aujourd'hui défendre le droit et l'État de droit face à la montée du populisme. La crise n'est pas une fatalité, les solutions sont sur la table. Je salue l'annonce du recrutement de magistrats et de greffiers, tout en restant dans l'attente de leur traduction sur le terrain, mais qu'en est-il des moyens matériels ? Vous n'en avez que peu parlé.

Allez-vous, par ailleurs, revaloriser le statut et la formation des greffiers ? Allez-vous renforcer les services d'insertion et de probation ? Comptez-vous réduire les courtes peines ? Allez-vous développer les peines alternatives et revaloriser le milieu ouvert ? Au-delà du plan immobilier que vous annoncez, que comptez-vous faire pour mettre fin à la surpopulation carcérale ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.