Intervention de Cécile Untermaier

Les EGJ, qui se sont déroulés entre la fin 2021 et avril 2022, ont dressé un constat accablant de la défaillance du service public de la justice. Nous devons d'ailleurs nous interroger sur la situation d'autres services publics. Les plus fragiles se sont depuis longtemps éloignés de l'institution judiciaire ; ils règlent comme ils le peuvent leurs litiges civils. Ce malaise est aussi celui de l'ensemble des professionnels, auxquels nous devons rendre hommage.

La question majeure est donc celle de l'accès à la justice dans la France du xxie siècle. Les délais doivent être compatibles avec la vie que nous menons. Cela vaut pour le premier ressort, mais aussi pour l'appel. En matière de prud'hommes, notamment, les délais de traitement sont tout à fait incroyables et alarmants.

Vous avez exprimé, et nous vous en remercions, la volonté de sortir la justice de l'ornière dans laquelle elle se trouve. Il y a là une véritable urgence, de la gravité et de l'inquiétude. Vous avez utilisé le terme de coconstruction, mais comment envisagez-vous procéder avec le Parlement s'agissant d'une réforme de long terme ? En effet, nous ne ferons rien de tangible en un an. Le rapport du comité présidé par Jean-Marc Sauvé, à travers ses 217 pages, a rappelé la nécessité d'une réforme systémique.

Année après année, nous avons examiné et voté des lois, sans résultats probants. Comment allez-vous garantir l'efficacité des mesures que vous prenez et des avancées que nous devons absolument réaliser dans le cadre de cette réforme et du plan de programmation que vous avez annoncé ?

J'ajouterai que, s'il est bon et important d'investir régulièrement, il faut aussi une vision et un pilotage. Sur ce point, nous n'avons pas de garantie. J'aimerais savoir, à cet égard, comment vous concevez ces réformes.