Intervention de Éric Ciotti

Vous nous avez décrit un monde merveilleux où tout serait parfait. Je crois, hélas, que nos concitoyens, tout comme les magistrats, vivent au quotidien une situation très différente. Vous nous avez annoncé une hausse des moyens, mais celle-ci est très largement en retard sur l'augmentation de la violence qui frappe malheureusement la société.

S'agissant de la violence des mineurs, il y a deux ans, lors de votre première audition devant la commission des lois, vous avez évoqué la possibilité de reprendre une de mes propositions – le compte rendu en fait foi – qui concernait l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants. Une loi existe en la matière, celle relative au service citoyen pour les mineurs délinquants. Qu'en est-il de son application et des moyens débloqués par votre lointain prédécesseur en la matière ?

Vous avez dit, et c'est étonnant, que les projets de prison poussent comme des champignons. Je crains qu'il ne s'agisse de champignons hallucinogènes car, pour le moment, sur le terrain, peu de choses sont perceptibles. Qu'en est-il, à ce propos, de l'évolution du projet de nouvelle prison dans le département des Alpes-Maritimes, bloqué depuis des années ? Le préfet m'a dit que vous disposiez d'une solution. Je serais curieux de la connaître car, à ce stade, la maison d'arrêt de Nice est dans un état de vétusté avancé, sans caméras, avec des conditions de sécurité indignes d'un établissement pénitentiaire.

Les AFD relèveront de la LOPMI mais, en tant que garde des sceaux, vous avez nécessairement un avis sur le sujet. Selon l'avis du Conseil d'État du 7 septembre 2022, reprenant celui du 12 mars, ces amendes vont supprimer 3 400 délits, qui ne pourront plus être poursuivis. Je n'ai rien contre l'amende forfaitaire délictuelle, qui peut être un facteur d'accélération de la justice, mais j'aimerais connaître votre position.

Le ministre de l'intérieur, qui se soucie beaucoup de la justice – et il a raison, tant il s'agit d'un des points bloquants pour l'amélioration des conditions de sécurité –, a évoqué la possibilité de revenir à la double peine pour les condamnés d'origine étrangère. Quelle est votre position sur cette proposition ?