Intervention de Nicolas Metzdorf

L'indicateur que vous proposez n'est pas pertinent car les expulsions ne représentent qu'une part marginale des mesures d'éloignement contraint. Elles concernent les étrangers qui présentent une menace grave pour l'ordre public. Quantitativement, ce sont surtout les obligations de quitter le territoire français qu'il faut regarder.

L'un des principaux obstacles à l'exécution de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière tient à l'absence de document de voyage. Cela impose aux préfectures de solliciter un laissez-passer consulaire auprès des autorités du pays de destination.

La mesure du niveau de coopération migratoire est le taux de délivrance des laissez-passer consulaires, qui est connu. Nous connaissons aussi les pays qui bénéficient de l'aide publique au développement (APD) française.

Avis défavorable.