Intervention de Michel Guiniot

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Guiniot :

L'un des objectifs de l'action 01 Circulation des étrangers et politique des visas est la « mise en place de dispositifs visant à simplifier les procédures de délivrance des visas aux étrangers de bonne foi ». Comment s'assurer de la bonne foi d'individus qui ont menti pour obtenir leur visa ? D'après le rapport d'information sur la politique des visas réalisé sous la précédente législature, 30 % des étudiants restent sur le sol français après expiration de leur visa. De plus, de 20 % à 30 % des demandes de visa émanant de certains pays africains sont frauduleuses.

La politique des visas ne saurait servir à simplifier la vie d'étrangers mal intentionnés, qui veulent abuser de notre modèle social et du caractère fictif des frontières de l'espace Schengen, qui sont des passoires. Dans votre rapport, vous relevez un risque important de fraude, notamment documentaire, en matière de visas mais vous ne relevez pas qu'aucun moyen supplémentaire n'est prévu pour lutter contre.

Comment expliquez-vous, alors même que les crédits de la mission Immigration, asile et intégration sont en hausse de 7,3 %, que les crédits de l'action 01, particulièrement sensible, n'augmentent pas dans les mêmes proportions ?

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