Intervention de Alain David

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie de vos éclaircissements et du choix qui a été le vôtre de mettre l'accent sur l'accueil des réfugiés ukrainiens, sur la nouvelle accélération des flux migratoires irréguliers via la mer Méditerranée et sur leurs conséquences aux échelons européen et français. Je l'ai dit à plusieurs reprises lors d'auditions et de réunions diverses de notre commission : je suis pour ma part très attentif à d'autres réfugiés dont le nombre augmente chaque année, les réfugiés climatiques.

S'agissant du budget 2024, je note l'augmentation des crédits de paiement et la diminution des autorisations d'engagement. Je note que, cette année encore, la dimension sécuritaire prédomine largement dans son élaboration. Du côté de l'intégration, il manque toujours d'ambition, au moment où l'actualité tragique qui a frappé notre pays en démontre cruellement l'importance.

Concernant l'asile, il est toujours nécessaire de rappeler les principes constitutionnels encadrant le droit positif. À toute personne demandant l'asile, l'examen impartial de sa demande par un établissement public doit être garanti. Dans ce cadre, tout demandeur d'asile dispose d'un droit de séjour, d'un droit à l'hébergement et d'un droit à une prise en charge sociale. J'observe que l'objectif présidentiel de réduction du délai d'instruction des demandes à six mois est loin d'être atteint.

Le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra, de façon vigilante, sur les crédits de la mission.