Intervention de Vincent Seitlinger

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Seitlinger, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. Plusieurs mesures ont récemment été prises pour réduire les délais. Par ailleurs, un rapport d'information à ce sujet a été rédigé il y a deux ans.

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