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Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mardi 13 septembre 2022 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christophe Béchu, ministre :

Peut-être existe-t-il une tradition propre à votre commission, mais dès lors que la personne auditionnée s'efforce de ne pas interrompre les députés qui posent des questions, il me semble que ces derniers devraient écouter les réponses.

Madame Lelouis, la création de zones à faibles émissions répond à des préoccupations qui ne me semblent pas pouvoir être écartées d'un revers de main, au premier rang desquelles la qualité de l'air. Lorsqu'on est attaché à la qualité de vie de nos concitoyens, et je sais que c'est le cas de chacun d'entre vous, on ne peut que trouver légitime le fait que la représentation nationale et le Gouvernement se mobilisent sur un tel sujet. La France est d'ailleurs dans le viseur des institutions européennes pour avoir dépassé les seuils de pollution dans un certain nombre de villes : c'est ce qui nous a conduits à accélérer la mise en place des ZFE et à imposer leur création dans certaines collectivités. Il ne s'agit donc pas d'une lubie, ni d'une politique antisociale, mais d'une manière d'améliorer la qualité de l'air dans le centre des agglomérations. Le contenu du dispositif, le rythme de son déploiement et les moyens utilisés relèvent de la compétence des élus locaux : c'est territoire par territoire que sont déterminées l'ampleur des mesures adoptées, la vitesse maximale autorisée, les vignettes et les dates de construction des véhicules admis à circuler – toutes ces dispositions étant coordonnées avec des politiques menées en faveur de l'électrification d'une partie du parc automobile.

Monsieur Kerbrat, ce n'est pas en répétant des contrevérités que vous en ferez des vérités. Je vous invite à concentrer vos critiques sur ce que je fais ou ce que je ne fais pas depuis deux mois, plutôt que sur mon bilan local – sinon, permettez-nous de nous interroger sur votre attachement à la démocratie…

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