Intervention de Frédéric Petit

Si nous ne pouvons modifier les contrats d'objectifs et de moyens (COM) et les contrats d'objectifs et de performances (COP), nous pouvons demander au Gouvernement d'étudier l'harmonisation de leur temporalité s'agissant des opérateurs dans un domaine donné, pour mettre un terme à une forme de cacophonie. En outre, les approuver, les passer en revue un an plus tard et les analyser un an avant leur terme pourrait servir de base à une loi de programmation de notre action extérieure, que beaucoup d'entre nous appellent de leurs vœux, coïncidant avec leur exécution et assurant l'engagement de Bercy, que je demande en vain depuis six ans.

Cet amendement d'appel permet de placer notre éternelle discussion sur les COM et les COP au bon niveau en vue de progresser dans cette législature.