Intervention de Christophe Béchu

J'ai un léger désavantage par rapport à mes collègues qui seront auditionnés dans les prochaines semaines : les ultimes arbitrages concernant l'architecture initiale du projet de loi de finances pour 2023 n'ont pas encore été rendus. Sur certains sujets, toutes les décisions ne sont pas encore publiques, ce qui est logique puisqu'il reste encore quelques heures de négociations.

Je rencontrerai demain l'ensemble des associations d'élus pour leur présenter une partie de l'architecture globale du budget relatif à la cohésion des territoires. Je leur confirmerai la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), sur laquelle vous ne m'avez pas interrogé, et je leur annoncerai quelques autres dispositifs.

Madame Martin, les 10 milliards d'euros que vous avez évoqués ne correspondent pas à une réalité comptable, mais à une tendance. Le Gouvernement ne pense pas que les dépenses des collectivités vont baisser : il pense au contraire qu'elles vont augmenter de 24 milliards d'euros durant le quinquennat. En revanche, nous considérons que ces 24 milliards s'inscrivent dans une trajectoire, au sein de laquelle l'État et les collectivités territoriales doivent faire en sorte d'augmenter leurs dépenses de fonctionnement un peu moins que l'inflation. Nous devons investir pour diminuer nos dépenses de fonctionnement, en partant d'un principe relativement simple : quand on est déjà le champion du monde des prélèvements obligatoires et de la dépense publique, à moins de souhaiter un modèle totalement collectiviste – je peux comprendre que ce soit le cas de certains d'entre vous –, on sait que ce n'est pas en augmentant encore la dépense publique qu'on deviendra les meilleurs dans un certain nombre de domaines. C'est bien ce que montrent les comparaisons internationales citées par tous ceux qui mettent en avant tel ou tel pays où, justement, le niveau de dépenses publiques est plus faible que chez nous.

Madame Chandler, une part du fonds vert sera à la main des élus. Ce qui est concret, c'est le montant de ce fonds : 1,5 milliard d'euros. Est-ce uniquement du greenwashing de subventions existantes ? Les choses sont totalement transparentes : vous ne trouverez, dans le budget 2022, pas plus de 350 millions d'euros qui correspondent aux objets finançables par ce 1,5 milliard d'euros. Il s'agit donc bien d'un fonds doté de crédits nouveaux, « fléchés » vers les collectivités locales, financés par un effort budgétaire réalisé par des ministères qui voient leurs crédits progresser.

Nous aidons les collectivités à investir. Investir, ce n'est pas courir après des factures d'énergies fossiles, mais étudier comment des travaux permettront de diminuer ces dernières, ce qui a aura un impact positif tant pour le budget que pour le climat.

S'agissant des aides aux collectivités locales, chaque bloc se trouve dans une situation différente. Je ne vous parlerai que des communes, puisque vous ne m'avez interrogé que sur ces dernières. Si l'inflation affecte le niveau des dépenses, elle se répercute aussi sur celui des recettes. Ainsi, la TVA perçue par les régions, qui dépend directement du volume des biens et services vendus, augmente lorsque l'inflation s'accroît. Plus généralement, les collectivités qui touchent des parts de TVA connaîtront une progression d'une partie de leurs recettes du fait de l'inflation des impôts qu'elles perçoivent : il s'agit là d'un mécanisme d'ajustement. Certes, cela ne résout rien pour les contribuables. Je ferai d'ailleurs remarquer à tous les membres de votre commission, quelles que soient leurs orientations politiques, qu'à part dans les livres pour enfants, il y a toujours, à la fin, quelqu'un qui paie – cela peut être l'usager, le contribuable…