Par le biais de cet amendement d'appel, nous souhaitons clarifier notre modèle de prise en charge des frais des consuls honoraires, qui assurent des missions de service public permettant le bon fonctionnement de notre réseau consulaire. Ils ne sont pas rémunérés mais les frais inhérents à leur mission sont pris en charge par l'État.
Ce modèle soulève des difficultés. En raison des retards de remboursement, les consuls honoraires sont souvent contraints d'avancer les sommes sur leurs deniers personnels. Au Laos, un consul honoraire m'a dit que ses billets de train ne lui sont pas toujours remboursés. D'autres États, comme les Pays-Bas, ont choisi un modèle d'indemnité forfaitaire pour éviter de telles avances. Nous souhaitons que des pistes de réforme soient étudiées.