Intervention de Clara Chassaniol

Les dark stores, ces entrepôts fantômes où sont stockés des produits destinés à la livraison à domicile, causent de nombreuses nuisances dans les centres-villes : leurs emprises occupent une partie de l'espace public, les livraisons provoquent des nuisances sonores, ce type de distribution fait concurrence aux commerces de proximité, et je ne parle même pas des fermetures de vitrines dans les quartiers animés des zones denses des centres-villes. Certains de ces entrepôts ne respectent ni les règles sanitaires, ni le droit du travail. Nous avons engagé cet été un travail de concertation, afin de permettre aux maires de réguler ces activités en considérant les établissements concernés comme des entrepôts dans le cadre des plans locaux d'urbanisme (PLU) – je remercie le Gouvernement pour sa disponibilité. La question connexe de la régulation des dark kitchens va également se poser : elle nécessitera la création d'une nouvelle sous-destination dans les documents d'urbanisme.

Pourriez-vous préciser le calendrier et la méthode qui seront mise en œuvre pour avancer sur ces sujets ? Quels types de contrôles pourraient être envisagés afin d'assurer un meilleur respect des règles en matière d'urbanisme, de santé et de droit du travail ?