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Intervention de Philippe Pradal

Réunion du mardi 13 septembre 2022 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Pradal :

Vous avez placé les relations entre l'État et les collectivités sous le signe de la confiance et de la responsabilité. J'ai aussi entendu votre souhait de ne pas modifier la gouvernance des CRTE. En revanche, pour les nouveaux dispositifs, serait-il envisageable d'améliorer la contractualisation ? Il faudrait notamment s'appuyer davantage sur le couple formé par le préfet et le maire – ou le représentant du bloc communal compétent, y compris, donc, celui de l'intercommunalité et de la métropole. Il importe, par ailleurs, comme le demande avec insistance notre collègue Erwan Balanant, d'élaborer des indicateurs précis, comme nous avons su le faire pour les contrats de Cahors. Surtout, le conventionnement devrait prévoir des financements pluriannuels, de façon à donner de la visibilité et de la stabilité, d'autant que les projets concernés ne peuvent pas être bouclés sur une période d'un an.

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