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Intervention de Sandra Regol

Réunion du mardi 13 septembre 2022 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Vous avez dit que le moment était non plus au diagnostic mais à l'action, et qu'il fallait mesurer à partir de maintenant chaque tonne de CO2 évitée. Je vous le dis très franchement : nous serons derrière vous pour défendre ces orientations, à supposer que les mots soient suivis d'actes.

Toutefois, j'ai un léger doute. Pour l'étayer, je ne citerai pas mes propres études ni celles des associations, mais je rappellerai les mises en accusation émanant de la Commission européenne, dont le point de vue ne peut pas vraiment être accusé d'être partisan. Le 15 juillet, la Commission a rappelé à l'ordre la France pour trois motifs.

Premièrement, notre politique en matière de gestion des émissions du secteur industriel. À ce moment, la Commission ne savait pas encore que l'Assemblée allait adopter un projet de loi autorisant de nouveau les gaz de schiste et les centrales à charbon… À cet égard, puisque vous vous êtes permis d'adresser un clin d'œil à mes amis des Grünen, je me permets de faire de même avec votre ami Édouard Philippe : celui-ci a dû apprécier particulièrement de voir sa promesse ainsi piétinée.

Deuxième raison de mettre la France à l'amende : notre incapacité à œuvrer en faveur de la conservation des espèces marines protégées, malgré un premier avertissement en 2020.

Troisièmement, la législation en matière d'évaluation des incidences environnementales est trop floue, ce qui permet de faire n'importe quoi.

Il y a quelques jours, la Commission a également critiqué l'absence de financement de notre politique en faveur du climat, de la biodiversité et de l'économie circulaire. Elle souhaite que le peuple mette la pression sur son gouvernement pour que la France agisse enfin. Notre pays devrait consacrer 15 à 20 milliards à ces politiques pour être enfin à la hauteur des enjeux.

Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, que je sois un peu inquiète…

Je vais vous donner une petite piste d'action : il ne manque qu'un décret pour que se concrétise enfin l'interdiction des avions pour les trajets de moins de deux heures trente, promesse faite à la Convention citoyenne pour le climat. Pourquoi ce décret n'a-t-il toujours pas été publié ?

Enfin, je vous ai posé par écrit une question très précise sur la situation de Stocamine. Je serais ravie que vous répondiez dans des délais très brefs à des militants qui, depuis vingt ans, essayent d'empêcher que la plus grande nappe phréatique d'Europe soit polluée par quarante-deux tonnes de déchets toxiques.

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