Intervention de Mathilde Desjonquères

Je me fais la porte-parole de Blandine Brocard, qui n'a pas pu rester et vous prie de l'en excuser.

Le développement du parc photovoltaïque est un objectif majeur de la transition énergétique. J'aimerais toutefois appeler votre attention et recueillir votre point de vue sur deux éléments qui pourraient être améliorés.

D'une part, l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant le prix d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque va, sans conteste, permettre la mise en chantier rapide de nouvelles installations, notamment du fait de l'extension aux puissances jusqu'à 500 kilowatts, contre 100 kilowatts auparavant. Toutefois, cette extension négociée avec la Commission européenne empêche le cumul avec les aides proposées par les collectivités et risque de créer des inégalités territoriales. S'il est compréhensible de fixer des limites à la perfusion d'argent public destinée à ces installations, ne pensez-vous pas qu'il serait possible de moduler le prix d'achat, par exemple selon un critère d'ensoleillement, afin de lisser la rentabilité sur l'ensemble du territoire ? On pourrait également dresser une liste claire des dispositions que les collectivités seraient susceptibles de prendre pour aider au développement de ces installations, comme l'accompagnement dans l'étude des dossiers et la préparation du terrain, le recyclage ou encore la rénovation d'installations.

D'autre part, de nombreux dossiers se heurtent à un refus de l'architecte des bâtiments de France. Ne pourrait-on envisager, par exemple, d'opposer la notion d'intégration paysagère en cas de refus, notamment lorsque l'installation, bien que située dans le périmètre d'un bâtiment classé, n'est visible conjointement avec celui-ci qu'à partir du ciel ?