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Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, président :

Notre commission a été saisie de cinquante-quatre amendements. Les amendements II-AE85 et II-AE86 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution.

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