Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Émilie Chandler

Réunion du mardi 13 septembre 2022 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chandler :

D'autres critères de richesse seront-ils pris en compte pour évaluer l'éligibilité des collectivités territoriales à l'aide que vous avez évoquée ? À combien pouvons-nous d'ores et déjà estimer les montants ? Selon quelles modalités et à quelle période cette aide sera-t-elle versée ? Les collectivités territoriales nous interrogent ; elles sont impatientes. Enfin, d'autres voies sont-elles envisagées pour soutenir les collectivités face à l'inflation ? Merci de bien vouloir nous réexpliquer le dispositif pour qu'il soit parfaitement clair, notamment pour la ruralité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.