Intervention de Erwan Balanant

Vous avez évoqué le budget vert et la planification de la transition écologique, qui fait partie de votre feuille de route. Or il nous manque une méthode et des outils pour réussir cette transition. Je pense à l'évaluation climatique des lois, question que j'ai souvent abordée au cours de mon précédent mandat et que je continuerai à soulever.

Actuellement, nous évaluons l'implication financière des textes de loi, mais la France ne dispose pas des moyens lui permettant de mesurer efficacement leur effet au regard de nos objectifs climatiques. Les études d'impact sont réalisées avant le débat législatif. Or le texte final est parfois très différent du projet initial – tel a été le cas de la loi « climat et résilience ». Dès lors, les mesures ne sont pas toutes évaluées, et leurs effets sont difficilement contrôlables.

Lors de l'examen de la loi « pouvoir d'achat », un amendement complètement contraire à notre ambition climatique – pourtant partagée, je crois – a été adopté, sans aucune évaluation. Il s'agit de la mesure de 230 millions d'euros en faveur du chauffage au fioul, votée dans un grand moment de joie et d'allégresse par les députés insoumis – qui nous parlent aujourd'hui de « bifurcation écologique » –, mais aussi par une bonne partie des écologistes.

À votre avis, de quelle méthode et de quels outils devons-nous nous doter pour évaluer nos politiques publiques au regard de nos objectifs climatiques ? Si nous voulons réussir la transition écologique, il nous faut planifier, évaluer, puis ajuster. Avez-vous des pistes en ce sens ? Le groupe Démocrate en a : au cours de la précédente législature, nous avons déposé trois propositions de loi relatives à l'évaluation climatique des lois.