Intervention de Xavier Batut

Avant le début de la guerre en Ukraine, l'Union européenne a pris conscience de la nécessité de renforcer sa base industrielle et technologique défense. C'est sous la présidence française du Conseil de l'Union européenne que l'idée d'une boussole stratégique a été consacrée et plusieurs chantiers de coopération européenne en matière d'armement lancés. C'est aussi grâce à notre impulsion qu'a été trouvé, en juin dernier, un accord sur le règlement créant l'instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes. Le Parlement européen vient de l'approuver et le Conseil doit encore se prononcer à son sujet. Cette proposition de règlement prévoit que les commandes publiques communes d'armement devront impliquer au moins trois États de l'Union européenne et privilégier les contractuels européens ; les composants des pays tiers ne pourront excéder 35 % de la valeur finale du produit. Un budget de 300 millions d'euros est proposé pour financer cet instrument.

D'autres États européens que la France ont-ils déjà exprimé leur désir de bénéficier de ce financement européen ? Dans quelle mesure est-ce susceptible de bénéficier à notre BITD et d'accroître nos exportations vers nos partenaires européens ?