Intervention de Sarah Tanzilli

Monsieur le ministre, mes questions porteront sur la feuille de route de votre ministère. La première d'entre elles concerne l'évaluation et le suivi des CRTE. Le Gouvernement a proposé en 2020 aux élus des bassins de vie de conclure ces contrats afin d'accélérer la relance dans les territoires et d'accompagner leur transition écologique, démographique, numérique et économique. Conclu pour six ans entre l'État et les collectivités territoriales, le CRTE associe une pluralité d'acteurs des territoires, privés comme publics. Il permet de nourrir le dialogue et de traduire de façon opérationnelle les projets du territoire en matière de développement et de cohésion.

Une circulaire du Premier ministre de janvier 2022 a précisé que ce contrat devait devenir le cadre de déclinaison de droit commun des politiques publiques territorialisées. Au 28 juin, 819 CRTE avaient été signés, qui couvrent la quasi-intégralité du territoire métropolitain et ultramarin. Ils concernent aussi bien des projets très simples que des actions à entreprendre dans la durée, à l'image de l'un des onze contrats de la communauté de communes de l'Est lyonnais, dans ma circonscription, à Saint-Bonnet-de-Mure. Il s'agit d'effectuer la rénovation énergétique complète d'un bâtiment de 1960 en centre-bourg, qui abritera plusieurs appartements. Cependant, on en est toujours au stade de l'étude, bien que le contrat ait été signé en 2021.

Où en sont les territoires dans l'application du CRTE et quel bilan tirer des premières contractualisations ? Quelles ambitions le Gouvernement nourrit-il en ce qui concerne la déclinaison de ces contrats, notamment dans le cadre de la planification ?

Ma seconde question concerne l'objectif Zéro artificialisation nette à l'horizon 2050, fixé par la loi « climat et résilience ». Ce texte a prévu une division par deux du rythme de l'artificialisation des sols au cours des dix prochaines années à l'échelle nationale. Toutefois, le législateur n'a pas défini les moyens à mettre en œuvre. La situation est aujourd'hui très tendue dans les territoires. Pour de nombreux élus, l'objectif Zéro artificialisation nette des sols paraît démesuré, tant du point de vue de la pertinence de l'objectif que des rigidités dans son application – notamment concernant la nomenclature des sols artificialisés – et de l'ingénierie qui sera mise à la disposition des élus. Comment accompagner les collectivités pour atteindre cet objectif ?