Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 19
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de trois amendements, n° 2368 , 3057 et 3047 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 2368 de M. Frédéric Mathieu est défendu.
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 3057 .
