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Intervention de Aurélien Rousseau
Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 18
Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention :
Vous faites dire à l'article 32 de la LFSS pour 2023 ce qu'il ne dit pas : il n'exclut pas, par principe, les personnes transgenres puisqu'il vise les assurés, qui ont tous droit aux dispositifs de contraception d'urgence en pharmacie. La précision est donc inutile. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
