Intervention de Aurélien Rousseau

Les préservatifs internes les plus vendus sont destinés aux hommes et constituent un moyen majeur, non de contraception, certes, mais de protection contre les IST.

S'agissant de l'amendement, la loi du progrès veut effectivement que les hommes partagent de plus en plus avec les femmes la responsabilité des dispositifs contraceptifs. Deux raisons me conduisent cependant à donner un avis défavorable.

D'abord, les contraceptifs hormonaux à base de testostérone sont des médicaments, la rapporteure générale l'a évoqué. Il faut donc respecter la procédure – autorisation de mise sur le marché (AMM) et saisine de la Haute Autorité de santé (HAS) notamment. Je ne peux pas m'engager sur un niveau de prise en charge puisque celui-ci dépendra de l'avis médical rendu.

Ensuite, et cela me permet de prononcer dans cet hémicycle cette phrase qui pourrait être définitive : les contraceptifs testiculaires ou thermiques sont aussi des dispositifs médicaux. Ils doivent, à ce titre, bénéficier d'un marquage CE pour s'assurer de leur sécurité. Pour être pris en charge par l'assurance maladie, ils doivent répondre aux exigences minimales fixées au Journal officiel, ou suivre une démarche spécifique auprès de la HAS.

La prise en charge de ce type de produits ne relève donc pas de la loi, mais du niveau réglementaire. Si ces produits venaient à être inscrits sur une des listes que j'ai citées, ils rentreraient dans le champ des contraceptifs.

Pour autant, l'annonce du remboursement des préservatifs internes et externes a, comme souvent, permis au marché de se saisir de cette opportunité. Ainsi, deux demandes complémentaires de mise sur le marché de préservatifs internes ont été transmises – alors qu'il n'y en avait jusqu'à présent que deux. C'est donc une bonne nouvelle et cela signifie que, quand il y a des perspectives, elles sont saisies.

Permettez-moi de conclure par une alerte de santé publique, qui témoigne que le sujet n'est pas secondaire. Sans doute par souci de bien faire et de partager la charge mentale, certains hommes utilisent des dispositifs qui ne sont pas encore validés – vous en trouverez l'illustration sur internet. Cela peut les conduire à subir l'équivalent d'une vasectomie. C'est le cas notamment avec les fameux slips chauffants.