Intervention de Nicolas Sansu

Les 300 millions d'euros que l'article 16 veut prélever à Action Logement pour que les bailleurs sociaux puissent verser des aides à la pierre vont manquer à cet organisme, notamment dans sa mission de rénovation thermique d'un certain nombre de logements. Je rappelle que nous avons confié à Action Logement, concomitamment avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah), le soin de reconquérir du logement, notamment dans les cœurs de ville. Il est donc très important de lui laisser la possibilité de réaliser de telles opérations.

Évidemment, la suppression de l'article 16 aurait un gros défaut : elle obligerait les bailleurs sociaux à financer eux-mêmes ces 300 millions d'euros. Notre amendement de suppression I-CF1352 ne visait donc qu'à ouvrir la discussion. Je le retire, étant entendu que nous trouverons, d'ici à la séance, une solution qui évitera cet écueil. Quoi qu'il en soit, on ne peut pas sans cesse priver Action Logement de ses moyens !