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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Sur l'article 17, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 170 et 2440 .

La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 170 .

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