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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 17
Naïma Moutchou, présidente :Nous en venons à deux amendements identiques, n° 3009 et 3233 , sur lesquels je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 3009 .
