Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 70

Nombre de suffrages exprimés 69

Majorité absolue 35

Pour l'adoption 69

Contre 0

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.