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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je retire l'amendement n° 1826 au profit des amendements ayant recueilli l'avis favorable de la commission et du Gouvernement, car il s'agit d'aller vers les enfants accueillis dans des établissements où ils suivent un enseignement adapté. Je pense notamment aux enfants en situation de handicap.

Cependant, si les enfants confiés à l'ASE sont, en théorie, scolarisés en milieu ordinaire, ce n'est pas toujours le cas en pratique. Il n'existe certes pas d'établissements scolaires propres à ces enfants, mais il existe des services capables de les prendre en charge. C'est pourquoi la distinction qu'établit entre les établissements et les services l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles mériterait d'être creusée au cours de la navette parlementaire, de sorte que les enfants confiés à l'ASE mais non scolarisés en milieu ordinaire, parfois accueillis dans des structures hybrides que le juge estime adaptées à leurs besoins, bénéficient aussi d'un « aller vers ». C'est le sens des propos que j'ai tenus tout à l'heure au sujet de l'importance de ne pas opposer la médecine de ville et la vaccination en établissement : peu importe le lieu où ils se trouvent, il faut atteindre tous les jeunes de cette génération, y compris ceux qu'accueille l'ASE et qui ne sont pas scolarisés en milieu ordinaire.

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