Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélien Rousseau

Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 17

Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention :

La rédaction des amendements précédant les amendements n° 2695 et identiques me paraît en effet introduire quelques confusions, comme celle qui concerne l'ASE. Je propose donc à leurs auteurs de les retirer au profit des amendements n° 2695 et identiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.