Intervention de Jérôme Guedj

Je me réjouis que le Gouvernement ait pris appui sur les remarques que nous avions émises en commission. Gardons à l'esprit que l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles cible les instituts médico-éducatifs, les instituts éducatifs moteurs, les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), les instituts pour déficients auditifs ou encore les établissements pouvant accueillir des mineurs, tels que les foyers d'accueil médicalisés (FAM). Toutefois, j'ignore si les enfants accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) mentionnés à l'alinéa 3 sont scolarisés et s'ils bénéficient de cette campagne.

Ignorez ce que je viens de dire : les Camsp accueillent des enfants entre 0 et 6 ans, qui ne sont donc pas concernés.