Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Laurent Panifous
Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 17
Laurent Panifous :Déposé par Mme Froger, il vise également à ce que les établissements accueillant des enfants en situation de handicap bénéficient de la mesure inscrite à l'article 17, quelle que soit leur position géographique.
