Intervention de Thibault Bazin

Je me réjouis d'être présent dans cet hémicycle pour discuter enfin du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Après avoir été empêchés de défendre le moindre amendement sur la partie dédiée aux recettes, nous voici arrivés à la partie dédiée aux dépenses.

Je forme le vœu, monsieur le ministre, que nous puissions examiner l'ensemble des articles de cette troisième partie. Même si, compte tenu du calendrier, le projet de loi doit être transmis au Sénat d'ici à la fin de la semaine et même si le Gouvernement est conduit à engager sa responsabilité, cela nous laisse plusieurs jours pour en discuter.

L'article 17 va dans le bon sens, puisqu'il vise à renforcer la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains en permettant à l'assurance maladie de rémunérer les professionnels de santé libéraux disposant de la compétence vaccinale, ceux exerçant en centres de santé, ainsi que les étudiants en troisième cycle de médecine ou de pharmacie – tout au moins pour l'instant, puisque vous avez déposé un sous-amendement n° 3345 , que nous examinerons tout à l'heure, concernant les étudiants de deuxième cycle.

Toutefois, en ce qui concerne les lieux de vaccination, n'opposons pas les effecteurs des établissements à ceux qui opèrent en ville. En effet, tous les jeunes ne fréquentent pas le collège : certains bénéficient de l'instruction en famille et s'adresseront plutôt à la médecine de ville ; d'autres sont accueillis dans des établissements sociaux ou médico-sociaux ou dans des établissements d'enseignement adapté, comme les enfants en situation de handicap.

Afin d'améliorer le dispositif, nous proposons donc de modifier l'article 17 pour associer l'ensemble des professionnels – de ville ou exerçant dans des établissements. Tous doivent bénéficier d'une rémunération juste et équitable.