Intervention de Nicolas Sansu

L'amendement I-CF658 vise à déplafonner le prélèvement assis sur les paris sportifs et le prélèvement effectué sur le produit brut des jeux de loterie, qui sont, au même titre que la « taxe Buffet », des taxes affectées à l'Agence nationale du sport (ANS). Il s'agit de se conformer aux recommandations de la Cour des comptes et de donner à l'ANS les moyens de fonctionner.