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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 15h00
Motions de censure — Discussion commune et votes
Naïma Moutchou, présidente :J'informe l'Assemblée que la présidente a pris acte du dépôt de deux motions de censure en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : l'une, le 25 octobre 2023, à dix-huit heures trente-quatre, par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 de leurs collègues ; l'autre, le 26 octobre 2023, à dix-huit heures, par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues. En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur ces motions de censure.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
