Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je serai favorable à plusieurs amendements, dont les vôtres, qui visent à fixer le taux d'appel de la contribution sur les dispositifs médicaux à 90 % pour l'année 2024.