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Intervention de Stéphanie Rist
Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 4
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Monsieur Dharréville, le New Deal que vous avez évoqué procède d'un amendement que nous avions adopté ensemble en commission lors de l'examen du PLFSS pour 2023, lequel demandait au Gouvernement l'élaboration d'un rapport relatif notamment au calcul de la clause de sauvegarde. C'est à la suite de la remise de ce rapport, cet été, à la Première ministre que les discussions avec l'industrie pharmaceutique ont abouti.
L'article 4 prévoit une stabilisation du rendement de la clause de sauvegarde, à 1,6 milliard d'euros. Monsieur Maudet, c'est 1 milliard de plus que l'année dernière ! Il n'y a donc pas de cadeau particulier aux entreprises pharmaceutiques.
Je rappelle en outre, monsieur Dharréville, que la troisième partie du PLFSS, relative aux dépenses, comporte, en faveur de nos concitoyens, un grand nombre de mesures concrètes et efficaces pour lutter contre les pénuries de médicaments.
La politique du médicament s'inscrit dans un cadre global, qui comprend certes une stabilisation du rendement de la clause de sauvegarde, mais aussi une régulation des volumes demandée à l'industrie pharmaceutique – pour 300 millions d'euros – et des baisses de prix – pour 1 milliard.
J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements de suppression.
