Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, vous proposez en réalité le même dispositif que celui que nous avions élaboré collectivement lors de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2022. Pourriez-vous faire le point sur ce dispositif ? Nous ne savons même pas combien il y a de bénéficiaires en 2022 – ou plutôt en 2023, car le système d'avance ne marchera jamais. En 2023, quel sera le montant approximatif de la dotation et combien de collectivités seront susceptibles d'en bénéficier ? Enfin, il est dit dans l'amendement que la baisse de plus de 25 % de l'épargne brute devra être « principalement du fait des effets de l'inflation sur les dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain ». Or cette baisse peut être due à bien d'autres facteurs. Cette mention devrait être supprimée, sous peine de provoquer moult discussions et contentieux.