Intervention de Nicolas Sansu

Le problème, c'est que ce filet de sécurité ne fonctionne pas. Prenons l'exemple de deux collectivités dont le budget de fonctionnement serait le même – 10 millions d'euros. La première a une capacité d'autofinancement brut de 2 millions la première année et de 1,5 million l'année suivante : la baisse, qui est de 25 %, sera compensée. L'autre a une capacité d'autofinancement d'un million la première année et de 800 000 l'année suivante : la baisse étant de 20 %, elle ne touchera rien. Nous ratons notre cible. Selon les simulations, pour l'année 2022, sur 30 000 collectivités éligibles au titre du premier critère, seulement 6 000 pourront effectivement bénéficier de la dotation. Allez-vous leur réclamer le remboursement en juin 2023 de l'acompte qu'elles auront demandé ? Le Gouvernement ferait bien de travailler à un dispositif plus opérant.