Intervention de Thomas Cazenave

Oui, nous sommes favorables à l'évolution du dispositif, qui n'a pas été revu depuis 2008, et à une évolution de 50 centimes des franchises et des participations forfaitaires, dont je rappelle qu'aucun gouvernement ne les a supprimées. Pour vous répondre clairement, nous avons prévu 1,3 milliard d'euros d'économies, comme l'indiquent les tableaux que contient le projet de loi. Cette somme comprend les économies liées aux franchises, aux participations forfaitaires, aux transports sanitaires ou encore aux rapports entre régime général et organismes complémentaires ; elle traduit un ensemble de mesures. De même, plusieurs mesures visent à améliorer l'utilisation et la prescription des médicaments ; dans le cadre de la négociation conventionnelle qu'ouvrira le ministre de la santé, les acteurs devront s'interroger collectivement sur la manière de réduire les dépenses liées aux médicaments et de réduire surtout le gaspillage de médicaments.

En somme, les économies proviennent de diverses mesures, et nous invitons l'ensemble des acteurs à fournir des efforts. Effectivement, la modification des franchises et des participations forfaitaires est envisagée. Je vous renvoie aux déclarations du ministre de la santé et de la prévention et aux miennes : nous n'avons jamais caché que nous pensions à cette mesure, puisque nous l'avons évoquée dès le départ comme une piste intéressante. Si elle est appliquée, les malades souffrant d'une affection de longue durée (ALD) en seront exclus.

Monsieur Maudet, nous demandons aux industriels un effort de 1 milliard d'euros, puisqu'il est prévu d'économiser cette somme grâce à la baisse des prix des médicaments. Cet effort ne concernera donc pas les patients.

Monsieur Guedj, l'Ondam a toujours été un objectif. Par conséquent, il fait chaque année l'objet de révisions. Si, par exemple, nous avons augmenté de 2,8 milliards d'euros l'Ondam pour 2023, c'est parce que nous avons pris des mesures salariales significatives, qu'attendaient les professionnels de santé. Nous en avons tenu compte en révisant l'Ondam, qui a toujours été une simple prévision, ajustable en fonction des événements. Quels que soient la majorité ou le gouvernement, la révision de l'Ondam constitue une pratique on ne peut plus classique.

Enfin, monsieur Monnet, l'augmentation de l'Ondam à hauteur de 3,2 %, que nous avons retenue, est bien supérieure à l'inflation, qui s'élève à 2,5 %. Il ne s'agit nullement d'une cure d'austérité.

Pour conclure, je rappelle que l'article 1er concerne l'année 2023. Vous avez choisi de supprimer l'article liminaire, prévu par la loi organique de 2022 dans l'objectif de mieux informer les parlementaires ; de même, la raison d'être de l'article 1er consiste à vous communiquer la réalité des chiffres de l'année. Pour toutes ces raisons, l'avis du Gouvernement est défavorable.