Intervention de Sébastien Peytavie

Cet article 1er présente pour l'année 2023 les rectifications pour les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Notre constat est clair : ni l'article liminaire, ni l'article 1er ne laissent transparaître un quelconque investissement du Gouvernement en faveur d'un système de soins résilient face aux enjeux environnementaux et à même de garantir un accès à des soins de qualité pour toutes et tous.

L'Ondam hospitalier pour 2023 démontre votre incapacité à anticiper les besoins nécessaires et à accorder des moyens à notre système hospitalier. Selon les fédérations hospitalières, il ne prend en compte ni l'intégralité des coûts liés à l'inflation, lesquels représentent 1,5 milliard d'euros, ni les mesures de revalorisation du travail de nuit et des gardes, d'un coût de 400 millions d'euros. Il faudrait donc abonder l'Ondam hospitalier de 1,9 milliard.

Le groupe Écologiste dénonçait déjà cette logique lors du dépôt du PLFSS sur le bureau de l'Assemblée nationale en 2022. Ce texte entérine le cantonnement des dépenses de santé sous 22 % du PIB jusqu'en 2027. En conséquence, ni l'Ondam ni les sous-Ondam ne pourront excéder un montant maximum d'ores et déjà fixé jusqu'à cette échéance. Le PLFSS est construit selon une logique d'enveloppe fermée : toute mesure de progrès appelle une mesure d'économie.

Dans un contexte d'effondrement climatique, ce sont les plus pauvres qui trinquent. À cause d'un système de santé sous-financé, les personnes les plus précaires ont en effet trois fois plus de risques de renoncer aux soins que les autres et l'écart de l'espérance de vie à la naissance est de treize ans entre les 5 % des personnes les plus aisées et les 5 % les plus pauvres.

Parce que l'article 1er est à l'image d'un budget de la sécurité sociale qui n'est pas à la hauteur des enjeux, nous proposons de le supprimer.