Intervention de Jérôme Guedj

La faible mobilisation observée dans vos rangs montre que vous avez à votre manière d'ores et déjà entériné le recours au 49.3, cette paresse du débat, cette brutalité démocratique. Compte tenu du temps réduit qui nous est imparti, nous préférons nous occuper à obtenir des éclaircissements de la part du Gouvernement.

Dans le prolongement de l'intervention précédente, je dirai que des auditions en commission jusqu'à la discussion générale, le flou règne et quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup. Et des loups, votre PLFSS en comporte beaucoup, des loups dangereux même !

Sur l'Agirc-Arrco, il faut que vous soyez parfaitement clairs en précisant que si la négociation que vous prévoyez n'aboutit pas, vous n'aurez pas recours à un décret de carence par lequel vous imposerez ce qui n'aura pas été obtenu par la voie conventionnelle, à savoir la ponction des excédents de ce régime liés à la réforme des retraites.

Le deuxième flou, plus grand encore, concerne les franchises médicales. Nous ne savons toujours pas ce qu'il en est. Hier soir, vers vingt-trois heures cinquante dans cet hémicycle, le ministre de la santé, de manière un peu étonnante, a indiqué que si la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) avait diligenté un contrôle sur place et sur pièces, elle aurait obtenu des informations. Eh bien, ce matin, avec mon collègue Cyrille Isaac-Sibille, qui copréside la mission avec moi, je me suis rendu auprès de la direction de la sécurité sociale et j'ai pu enfin obtenir des informations sur les scénarios d'augmentation des franchises médicales que vous avez envisagés, scénarios dont nous n'avions jamais eu le détail. Je vous en dirai quelques mots plus tard – c'est une forme de teasing.